Me Arfaoui: La Commission de conciliation est toujours active...

L'avocat Walid Arfaoui a déclaré, dans Midi Show, ce mercredi, que l'article 8 du décret relatif à la Commission de la conciliation pénale a déterminé les durées d'adhésion à la commission, ce qui signifie que les travaux se poursuivent et que ce qui est provisoire c'est le fait d'être membre de cette commission.

Il a précisé que le 11 novembre est la date d'expiration de l'adhésion à la Commission de conciliation pénale et que le président de la République, à travers un décret, doit renouveler l'adhésion de ses membres, en nommer d'autres ou les garder, en comblant les postes vacants, y compris celui de président de la Commission.

"L'article 8 a réglé la question, contrairement à ce que prétendent certains (...) Les travaux de la Commission nationale de conciliation pénale se poursuivent et ils sont en train de recevoir les dossiers (...) Les experts exercent d'une manière normale et la coordination avec les administrations concernées pour finaliser les rapports de conciliations et l'obtention de l'assurance continuent", a-t-il expliqué.